Mentions légales
Dernière mise à jour : juillet 2026
1. Éditeur du site
Le présent site site-onn.fr est édité par ONN-OFF, entreprise individuelle représentée par M. Olivier ONNO.
- Forme juridique : entreprise individuelle (EI)
- SIRET : 490 649 233 00064
- RCS Béziers : 490 649 233
- N° TVA intracommunautaire : FR65 490 649 233
- Siège : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
- E-mail : contact@onn-off.fr
1 bis. Assurance responsabilité civile professionnelle
Olivier ONNO (Onn-Off) est titulaire d’une assurance de responsabilité civile professionnelle :
- Assureur : HISCOX (HISCOX SA) — TSA 49027, 60477 Compiègne Cedex, France
- N° de contrat : HSXIN320087644A
- Activités couvertes : conception et création de sites web et d’applications (design UX/UI, développement)
- Couverture géographique : monde entier, hors États-Unis et Canada
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Olivier ONNO, en sa qualité de représentant légal de ONN-OFF.
3. Hébergeur
Le site est hébergé par Google Ireland Limited (Firebase Hosting), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. Les serveurs de diffusion sont situés au sein de l'Union européenne.
4. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à cet accès (matériel, connexion) restent à la charge de l'utilisateur. ONN-OFF s'efforce d'assurer un accès continu mais se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au site, notamment pour des opérations de maintenance ou de mise à jour.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site (textes, images, illustrations, logo, marques, mise en page, structure et code source) est la propriété exclusive de ONN-OFF ou de ses partenaires, sauf mention contraire, et est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de ONN-OFF, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les visuels de sites présentés dans la galerie de réalisations sont des démonstrations créées par ONN-OFF ; les noms d'entreprises qui y figurent sont fictifs, sauf accord explicite du client concerné.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. ONN-OFF n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leur politique de confidentialité. La mise en place d'un lien vers le présent site requiert l'accord préalable de ONN-OFF.
7. Responsabilité
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9. Droit applicable
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