1. Les mentions légales — pour tout le monde
C'est la seule obligation qui concerne absolument tous les sites professionnels, même une simple page de présentation sans formulaire ni vente.
Elles doivent permettre d'identifier sans ambiguïté qui édite le site :
- Le nom ou la raison sociale, et la forme juridique.
- L'adresse du siège et un moyen de contact.
- Le numéro RCS ou répertoire des métiers, et le numéro de TVA si vous y êtes assujetti.
- Le directeur de la publication.
- Le nom et l'adresse de l'hébergeur du site.
Pour les professions réglementées, s'ajoutent l'ordre professionnel et le titre. Et si votre activité l'exige, les coordonnées de votre assurance responsabilité civile professionnelle et sa couverture géographique.
2. La politique de confidentialité — dès que vous collectez
Un formulaire de contact collecte des données personnelles. Cela suffit à déclencher le RGPD.
Votre page doit dire, en français clair : quelles données vous recueillez, pourquoi, combien de temps vous les gardez, à qui elles sont transmises, et comment exercer ses droits.
Le piège habituel : un formulaire qui envoie les messages via un service extérieur, souvent hors d'Europe, sans que personne ne l'ait jamais mentionné.
3. Le bandeau cookies — pas toujours
Contrairement à une idée répandue, un bandeau n'est pas obligatoire sur tous les sites.
Il l'est dès que vous déposez des traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires : mesure d'audience, publicité, boutons de réseaux sociaux, vidéos intégrées.
Un site vitrine sans aucun de ces outils n'en a pas besoin. Et quand un bandeau est requis, refuser doit être aussi simple qu'accepter — un bouton « tout refuser » au même niveau que « tout accepter ».
4. Les CGV — seulement si vous vendez en ligne
Elles sont obligatoires dès qu'un client peut commander ou payer depuis le site. Elles doivent couvrir le prix, les délais, les modalités de paiement, la garantie légale, et le droit de rétractation de quatorze jours pour un particulier.
Un site vitrine qui se contente de présenter et de renvoyer vers un devis n'a pas cette obligation. Des conditions de prestation restent néanmoins une bonne protection.
5. L'accessibilité
L'obligation légale vise les organismes publics et les grandes entreprises. Mais un site lisible — contrastes suffisants, textes redimensionnables, images décrites — sert tout le monde, y compris votre référencement.
Ce que vous risquez vraiment
Les sanctions prévues par la loi sont sérieuses, et la CNIL contrôle réellement les bandeaux cookies. Mais le risque le plus concret est ailleurs : en cas de litige avec un client, un site sans mentions vous place en position de faiblesse. Et un visiteur qui ne trouve ni adresse ni identité passe son chemin.
Ces pages prennent une heure à rédiger correctement. C'est peu, pour ce qu'elles évitent.
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